AUDIT ENERGETIQUE

La nouvelle réglementation

Certaines entreprises doivent réaliser un premier audit de leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. L’audit doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans.

Les entreprises concernées sont celles qui :

soit emploient plus de 250 salariés,

soit réalisent un chiffre d’affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d’euros ou un total de bilan de plus de 43 millions d’euros.

Les entreprises certifiées ISO 50001 (système de management de l’énergie certifié) sont exemptées de cette obligation.


L’audit énergétique, réalisé par un auditeur interne ou externe, consiste en une analyse méthodique des flux et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organisme.

Il a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles et de proposer des solutions d’amélioration.


L’audit doit couvrir au moins 80 % du montant des factures énergétiques acquittées par l’entreprise. Toutefois, pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, ce taux de couverture peut être ramené à 65 %.
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La plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques- mise en ligne

La plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques est en ligne depuis le 8 mars 2016 à l’adresse suivante :

http://audit-energie.ademe.fr/

L’article L233-1 du code de l’énergie prévoit que les personnes morales soumises à l’obligation d’audit énergétique transmettent par voie électronique les informations relatives à la mise en œuvre cette obligation.